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Protection sociale complémentaire - Accord National
25/07/2023
Un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales
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Rémunération - Revalorisation
29/06/2023
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
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Barème des saisies et cessions des rémunérations
27/12/2022
Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
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