Une obligation pour l'employeur
L’élu employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses agents. Un des aspects de cette obligation est la surveillance médicale des agents, dont la mise-en-œuvre lui incombe.
Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent obligatoirement disposer d'un service de médecine préventive soit en : créant leur propre service, adhérant aux services de santé au travail inter-entreprises ou assimilés, adhérant à un service commun à plusieurs collectivités, adhérant au service créé par le Cdg971.
Le médecin de prévention agit dans l'intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale.
Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l'affectation de l'agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l'état de santé de l'agent.
Les rôles respectifs du médecin de prévention et du médecin agréé s'exercent de façon complémentaire :
- Le médecin agréé vérifie l’aptitude à l’exercice d’un emploi public;
- Le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l’agent. À partir de ce constat, le médecin de prévention oriente l’examen médical.
Pour rappel, conformément au décret, le médecin de prévention exerce son activité médicale, en toute indépendance et dans le respect des dispositions du code de déontologie médicale et du code de la santé publique. Il est également stipulé que le médecin de prévention agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale.
