L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis
Le texte prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance en vigueur, contre 79 % de ce salaire minimum auparavant.
CNRACL : Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de prévention
Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL accompagne les collectivités territoriales et établissements publics dans leurs démarches de prévention.
Cet accompagnement se traduit par :
- la mise à disposition de documentation et d’outils,
- un appui méthodologique à la conduite de projet
- un soutien financier
Matinales RH du CDG 971
Un rendez-vous dédié aux professionnels des ressources humaines des collectivités territoriales.
