CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

Actualités statutaires

L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.

Régime indemnitaire de la fonction publique de l'Etat : modification des conditions de maintien en cas de congé pour longue maladie (CLM) ou de congé grave maladie (CGM)

Régime indemnitaire de la fonction publique de l'Etat : modification des conditions de maintien en cas de congé pour longue maladie (CLM) ou de congé grave maladie (CGM)

04/09/2024

Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État

Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 introduit des modifications importantes au régime des congés pour raison de santé des fonctionnaires et agents contractuels de l'État, en particulier concernant le maintien des primes et indemnités durant certains types de congés.

Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie - Parution des décrets

Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie - Parution des décrets

24/07/2024

Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie

Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie

Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Décret no 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie 

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