CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

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L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.

Régime indemnitaire de la fonction publique de l'Etat : modification des conditions de maintien en cas de congé pour longue maladie (CLM) ou de congé grave maladie (CGM)

Régime indemnitaire de la fonction publique de l'Etat : modification des conditions de maintien en cas de congé pour longue maladie (CLM) ou de congé grave maladie (CGM)

04/09/2024

Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État

Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 introduit des modifications importantes au régime des congés pour raison de santé des fonctionnaires et agents contractuels de l'État, en particulier concernant le maintien des primes et indemnités durant certains types de congés.

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