Discipline

Le CDG Guadeloupe assure le secrétariat des conseils de discipline pour les collectivités et établissements publics affiliés. 

Le Conseil de discipline est appelé à émettre un avis, à la demande des autorités territoriales, sur certaines sanctions disciplinaires à l’encontre des fonctionnaires et des agents contractuels.

Le Conseil de discipline est une émanation, soit :

• De la Commission Administrative Paritaire (CAP) pour les fonctionnaires ;
• De la Commission Consultative Paritaire (CCP) pour les agents contractuels.

Retrouvez ci-dessous le calendrier prévisionnel du 2ème semestre 2024 et du 1er semestre 2025 pour ces instances.

NB: Lors de la saisine, merci de bien vouloir préciser l'instance concernée (CAP ou CCP).

Le CDG Guadeloupe assurer le secrétariat des conseils de discipline pour les collectivités et établissements publics affiliés. Le conseil de discipline est une formation de la Commission Administrative Paritaire dont relève le fonctionnaire poursuivi (stagiaires et titulaires). Les réunions se tiennent au siège du Centre de Gestion. Retrouvez ci-dessous le calendrier prévisionnel du 1^er semestre 2024.