Plan Santé au travail dans la fonction publique
Un plan santé est un document standard dont l'objectif est de garantir l'intégration de l'ensemble des risques et des opportunités en matière de santé à toutes les décisions de l'entreprise. Il vise également à s'assurer que cette gestion de la santé est mise en œuvre dans toutes les opérations"
HYGIENE ET SECURITE
Le présent décret institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.