Calendrier prévisionnel des CAP et CCP en Formation Disciplinaire - 2ème semestre 2024 et 1er semestre 2025
Le CDG Guadeloupe assure le secrétariat des conseils de discipline pour les collectivités et établissements publics affiliés.
Le Conseil de discipline est appelé à émettre un avis, à la demande des autorités territoriales, sur certaines sanctions disciplinaires à l’encontre des fonctionnaires et des agents contractuels.
Le Conseil de discipline est une émanation, soit :
- De la Commission Administrative Paritaire (CAP) pour les fonctionnaires ;
- De la Commission Consultative Paritaire (CCP) pour les agents contractuels.
Retrouvez ci-dessous le calendrier prévisionnel du 2ème semestre 2024 et du 1er semestre 2025 pour ces instances.
NB: Lors de la saisine, merci de bien vouloir préciser l'instance concernée (CAP ou CCP).
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