Rémunération - Minimum de traitement
27/12/2022
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Rémunération - SMIC
27/12/2022
Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Organisation des carrières
16/09/2022
Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
16/09/2022
Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Rémunération - GIPA
09/08/2022
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
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