Médecine du travail
Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
Médiation préalable obligatoire - Pérennisation et généralisation à compter du 1er avril 2022
Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux
Elections professionnelles 2022 - FAQ DGCL
Retrouvez la FAQ de la DGCL sur les élections professionelles pour la FPT