Conseil médical - Publication du décret
Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
Elections professionnelles 2022 - Date du scrutin
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Code Général de la Fonction Publique - Rédaction des actes administratifs
Table de concordance
Code Général de la Fonction Publique- Entrée en vigueur au 1er mars 2022
Colloque sur le Code de la Fonction Publique du 28 février 2022