L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Encadrement supérieur - Nominations équilibrées
Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique
PROMOTION INTERNE 2023- LISTES D APTITUDE CATEGORIE C
Retrouvez les listes d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise au choix et par examen professionnel
PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale