L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Barème des saisies et cessions des rémunérations
Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
Loi de finances de la Sécurité Sociale
Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
Rémunération - Minimum de traitement
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Rémunération - SMIC
Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Matinées RH du CDG971
Le jeudi 15 décembre 2022 s'est tenue la dernière Matinée RH de l'année qui étaint consacrée :
- Au lancement de la campagne de promotion interne 2023
- A la mise en oeuvre du Contrat de Groupe Prévoyance. La convention est conclue pour une drée de 6 ans à compter du 1er janvier 2023.
Vous pouvez télécharger les supports de présentation de cette réunion en cliquant sur les liens suivants :
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Administration Retraite Statuts Particuliers Positions Organisation de la fonction publique territoriale Rémunération Agent Contractuel Carrière Droits et Obligations Cessation de fonctions Accès à la Fonction Publique Territoriale Discipline Collectivités Territoriales Hygiène et Sécurité Dialogue sociale Dialogue social Instances paritaires Management PPCR Handicap INDISPONIBILITE PHYSIQUE Elections professionnelles Promotion interne FONCTION PUBLIQUE DONNEES SOCIALES FORMATION Actualité COVID CONCOURS ET EXAMENS GPEEC Protection sociale Droit syndical APPRENTIS CHOMAGE Supplément Familial de Traitement COMITE MEDICAL TELETRAVAIL CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE CNRACL DECES CONGE DE MATERNITE Lignes Directrices de Gestion Police municipale Tableaux d'avancement de grade Emplois de direction FAQ Médecine Emploi Publicité actes légaux ACTES ADMINISTRATIFS Finances publiques AGIRHE Lanceur d'alerte Listes des candidats bureaux centraux de vote Protection sociale complémentaire : FPT Barême saisie et cessions Maintien dans l'emploi REFERENT DEONTOLOGUE AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCES Conseil médical Congés Obligations d'information Agents transition professionnelle PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT DEONTOLOGIE ELUS Marchés publics Violence Signalement Secrétaire de mairie CONSEIL MEDICAL Santé CUMUL D ACTIVITES Qualité de Vie et Conditions de Travail Maintien dans l'emploi Qualité de Vie et Conditions de Travail SENIOR LANCEUR D ALERTE EGALITE H/FTop Actualités
Lanceurs d’alerte
Contrôle des antécédents judiciaires d'agents travaillant au contact de mineurs
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie - Parution des décrets
