L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT
Le FIPHFP a compilé, via son Handi-Pacte territorial, un kit composé de 35 outils personnalisables et prêts à l'emploi pour structurer et déployer la PPR au sein des employeurs publics.
Rémunération - Revalorisation
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
REFORME DES RETRAITES
LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Mots clés
Administration Retraite Statuts Particuliers Positions Organisation de la fonction publique territoriale Rémunération Agent Contractuel Carrière Droits et Obligations Cessation de fonctions Accès à la Fonction Publique Territoriale Discipline Collectivités Territoriales Hygiène et Sécurité Dialogue sociale Dialogue social Instances paritaires Management PPCR Handicap INDISPONIBILITE PHYSIQUE Elections professionnelles Promotion interne FONCTION PUBLIQUE DONNEES SOCIALES FORMATION Actualité COVID CONCOURS ET EXAMENS GPEEC Protection sociale Droit syndical APPRENTIS CHOMAGE Supplément Familial de Traitement COMITE MEDICAL TELETRAVAIL CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE CNRACL DECES CONGE DE MATERNITE Lignes Directrices de Gestion Police municipale Tableaux d'avancement de grade Emplois de direction FAQ Médecine Emploi Publicité actes légaux ACTES ADMINISTRATIFS Finances publiques AGIRHE Lanceur d'alerte Listes des candidats bureaux centraux de vote Protection sociale complémentaire : FPT Barême saisie et cessions Maintien dans l'emploi REFERENT DEONTOLOGUE AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCES Conseil médical Congés Obligations d'information Agents transition professionnelle PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT DEONTOLOGIE ELUS Marchés publics Violence Signalement Secrétaire de mairie CONSEIL MEDICAL Santé CUMUL D ACTIVITES Qualité de Vie et Conditions de Travail Maintien dans l'emploi Qualité de Vie et Conditions de Travail SENIOR LANCEUR D ALERTE EGALITE H/F REGIME INDEMNITAIRE PRESTATIONS ET MISSIONS DES CDGTop Actualités
Le droit de se taire lors d'une procédure disciplinaire
Augmentation du taux de cotisation CNRACL
CGFP : Publication des livres I et II de la partie réglementaire, entrée en vigueur le 1 février 2025
