L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT
Le FIPHFP a compilé, via son Handi-Pacte territorial, un kit composé de 35 outils personnalisables et prêts à l'emploi pour structurer et déployer la PPR au sein des employeurs publics.
Rémunération - Revalorisation
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
REFORME DES RETRAITES
LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Lanceurs d’alerte
Contrôle des antécédents judiciaires d'agents travaillant au contact de mineurs
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie - Parution des décrets
