Actualités statutaires

La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ouvrant la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023. Retrouvez la FAQ de la DGCL sur la mise en oeuvre de ce dispositif.

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions.

Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique

Réservez dans vos agendas, la date de la prochaine matinée RH  consacrée à l'Actualité de la jurisprudence de la Fonction Publique Territoriale organisée en partenariat avec le Tribunal Administratif, le mercredi 27 septembre 2023 à 8H30 à l'Hôtel ARAWAK au Gosier. 

Les inscriptions sont obligatoires.