CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

Obligation d'informations des agents relatives

05/09/2023 / Actualités statutaires
Obligation d'informations des agents relatives

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions.

Les modèles de documents sont proposés  pour informer es agents sur les règles et conditions essentielles d'exercice de leurs fonctions, en application du décret n° 2023-845 du 30 août 2023.

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