Obligation d'informations des agents relatives
![Obligation d'informations des agents relatives](http://www.cdg971.com/uploads/media/picture/0001/02/thumb_1861_picture_large.png)
Les modèles de documents sont proposés pour informer es agents sur les règles et conditions essentielles d'exercice de leurs fonctions, en application du décret n° 2023-845 du 30 août 2023.
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