Carrière

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Le tableau annuel d'avancement mentionné à l'article L. 522-24 est arrêté par l'autorité territoriale dans les conditions fixées par chaque statut particulier.
Il est communiqué par l'autorité territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale auquel la collectivité ou l'établissement est affilié.
Le centre de gestion en assure la publicité.

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Table de concordance

L' article 80 - 2ème alinéa - de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que le Centre de gestion assure la publicité des tableaux d’avancement de grade des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés.

A ce titre, le Centre de gestion de la Guadeloulpe assure la publicité des arrêtés fixant les tableaux d’avancement sur son site internet ainsi que dans ses locaux.

Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux