Publication des actes légaux - Tableaux d'avancement de grade
Commune de Capesterre Belle-Eau
Conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction publique, les Centres de Gestion assurent la publicité des tableaux d'avancement de grade. La date de cette publicité fait courir les délais de recours contentieux.
Mots clés
A lire / A télécharger
Dans la même catégorie
Formation Statutaire Obligatoire - Assouplissement
Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
