![Carrière : Groupes hiérarchiques](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
Carrière : Groupes hiérarchiques
16/03/2018
Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
![Loi de finances 2018 : mesures statutaires](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
Loi de finances 2018 : mesures statutaires
14/03/2018
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
![PROMOTION INTERNE A - 2017](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
PROMOTION INTERNE A - 2017
19/12/2017
Liste d'aptitude - Accès au grade de Directeur de Police Municipale
![Promotion interne 2017 - Catégorie A](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
Promotion interne 2017 - Catégorie A
19/12/2017
Liste d'aptitude - Accès au grade d'Ingénieur territorial par la voie de la promotion interne
![PROMOTION INTERNE A - 2017](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
PROMOTION INTERNE A - 2017
19/12/2017
Listes d'aptitude- Accès au grade d'attaché territorial par la voie de la promotion interne
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