![PROMOTION INTERNE- CATEGORIE B- ANNEE 2017](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
PROMOTION INTERNE- CATEGORIE B- ANNEE 2017
Listes d'aptitude pour l'accès aux grades de la catégorie B par la voie de la promotion interne
![Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
![RIFSEEP applicable aux Adjoints techniques et Agents de Mâîtrise territoriaux](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
RIFSEEP applicable aux Adjoints techniques et Agents de Mâîtrise territoriaux
Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
![Suppression de l'IEMP](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
Suppression de l'IEMP
Décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d’une indemnité temporaire de sujétion des services d’accueil
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