Déconfinement progressif
30/04/2020
La Gazette, 28/04/2020 : Un déconfinement à géométrie variable
FAQ- Gestion crise sanitaire
30/04/2020
Ministère de l'Action Publique et des Comptes
Crise sanitaire - Prime exceptionnelle aux agents publics
30/04/2020
Note de la FNCDG relative à l'octroi de la prime exceptionnelle aux agents publics
Loi d'urgence sanitaire- Indemnités des élus
28/04/2020
Note de la DGCL du 23 mars 2020 - Mise à jour au 09 avril 2020
Fonctionnement des instances paritaires
23/04/2020
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
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