Crise sanitaire - Prime exceptionnelle aux agents publics
Note de la FNCDG relative à l'octroi de la prime exceptionnelle aux agents publics
Le Président de la République a souhaité, pour l'ensemble des personnels soignants mais aussi pour l'ensemble des autres agents les plus mobilisés, le versement d’une prime exceptionnelle plafonnée à 1 000 euros pour pouvoir accompagner financièrement cette reconnaissance. Cette disposition prévue dans le projet de loi de finances rectificatives de 2020, vise les agents ayant eu un surcroît de travail significatif durant la crise sanitaire. Un décret viendra en fixer très prochainement les modalités.
En application du principe de libre administration, les assemblées délibérantesr pourront décider, après délibération, de verser cette prime, dans toutes les collectivités, y compris celles n’ayant pas mis en place le RIFSEEP. Le régime fiscale et social de cette prime est précisé dans la présente note
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