L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
Compte épargne temps - Revalorisation
Revalorisation des montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps
FILIERE POLICE
Évolution de la carrière des agents et des directeurs de police municipale, ainsi que les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipalE
Commande publique : modification du cadre d'avis de publicité
Les nouveaux avis de publicité de la commande publique sont obligatoires à compter du 25 octobre 2023.
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Le droit de se taire lors d'une procédure disciplinaire
CGFP : Publication des livres I et II de la partie réglementaire, entrée en vigueur le 1 février 2025
Augmentation du taux de cotisation CNRACL
