L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
MECENAT DE COMPETENCES
Une circulaire du 19 juillet 2023 vient préciser les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences.
REFORME DES RETRAITES - DECRETS D APPLICATION (suite)
Décrets d'application de la réforme des retraites ( suite)
La parution des décrets d’application de la réforme des retraites se poursuit. Les derniers en date sont les suivants, dont le premier intéresse plus particulièrement la fonction publique territoriale.
Retraite progressive des fonctionnaires
La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ouvrant la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023. Retrouvez la FAQ de la DGCL sur la mise en oeuvre de ce dispositif.
