L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Compte personnel d’activité et santé au travail dans la fonction publique
Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Promotion interne 2017 : Agent de maîtrise
Veuillez trouver ci-joint le dossier de promotion interne pour l’année 2017 pour l’accès au grade d’Agent de maîtrise à retourner au plus tard au Centre de Gestion le 31 mai 2017
PPCR : Ingénieurs territoriaux- Echelonnements indiciaires
Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
PPCR : Ingénieurs territoriaux
Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Contrat d'apprentissage - création d'une aide financière
Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis