L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
MOBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Circulaire relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité dans la fonction publique
REFERENT DEONTOLOGUE
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Mise à jour de l'outil RIFSEEP
Afin de corriger une erreur impactant la filière Médico-sociale, une nouvelle version de l'outils de gestion du RIFSEEP mise à dispostion par le CIG Versailles est disponible.
Promotion interne pour l’année 2017 : grades relevant de la catégorie B
Veuillez trouver ci-joint le dossier de promotion interne pour l’année 2017 pour l’accès aux grades relevant de la catégorie B à retourner au plus tard au Centre de Gestion le 15 juin 2017