Consultation des organisation syndicales sur la composition et le fonctionnement du Comité Technique
Modalité de la consultation et délibération fixant composition du Comité Technique
Outil de collecte des données sociales
L’année 2018 est à la fois celle des élections professionnelles des représentants du personnel aux instances paritaires (Commissions administratives Paritaires, Comité Technique, Commissions Consultatives Partitaires) et celle de la réalisation des enquêtes sociales obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Rapport sur l’état des collectivités, RASST).
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