CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

Outil de collecte des données sociales

Outil de collecte des données sociales

L’année 2018 est à la fois celle des élections professionnelles des représentants du personnel aux instances paritaires (Commissions administratives Paritaires, Comité Technique, Commissions Consultatives Partitaires) et celle de la réalisation des enquêtes sociales obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Rapport sur l’état des collectivités, RASST).

L'outil de collecte des données du personnel porté par le CIG de la Grande Couronne d’Ile de France permet d’extraire à partir de la N4DS, les données permettant de pré-remplir, dans le respect des normes CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) les listes électorales ainsi que plusieurs enquêtes récurrentes (bilans sociaux, haditorial …).

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