SQVCT - Mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire
À quelques mois de l'entrée en vigueur de l'obligation de participation des employeurs publics à la complémentaire prévoyance de leurs agents ( 1er janvier 2025) et dans le cadre de la Semaine de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail, s'est tenue le 17 juin 2024, en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), une rencontre sur le thème : " La réforme de la protection sociale complémentaire"
Cette rencontre a été l’occasion pour les DRH des collectivités, d’échanger avec des experts de la prévoyance afin de mieux se préparer à cette échéance.
Retrouvez le support de présentation de cette manifestation ci-dessous :
Protection sociale complémentaire - Accord National
Un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales
Congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant
Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant
Congé de maternité - décès de la mère - Liste des pièces
Arrêté du 30 novembre 2021 définissant la liste des pièces accompagnant, dans la fonction publique territoriale, la demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère
Prorogation de la dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.
Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés