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DECHARGES D'ACTIVITES SYNDICALES
18/01/2019
Répartition des décharges d'activités syndicales 2019
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Composition des instances et matériel de vote
10/10/2018
Fiche récapitulative des données relatives à la composition des instances paritaires et du choix du matériel de vote
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
27/07/2018
Etablissement des listes pré électorales
Le Centre de Gestion collecte les listes N4DS jusqu'au lundi 30 juillet 2018
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Consultation des organisation syndicales sur la composition et le fonctionnement du Comité Technique
24/05/2018
Modalité de la consultation et délibération fixant composition du Comité Technique
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