Emplois de fonctionnaires à temps non complet
Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique -Indemnités - Rupture conventionnelles et transitions professionnelles
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
Décret d'application de la loi de transformation de la Fonction Publique - Rupture conventionnelle ( procédure)
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Décret d'application de la loi de transformation de la Fonction publique : Commissions Administratives Paritaires - Lignes directrices de Gestion
Instauration des règles et procédures pour l'édiction des lignes directrices de gestion et révision des attributions des commissions administratives paritaires.
