![Policiers municipaux - Promotion à titre posthume ou pour acte de bravoure ou blessures dans l'exercice de leurs missions ;](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
Policiers municipaux - Promotion à titre posthume ou pour acte de bravoure ou blessures dans l'exercice de leurs missions ;
Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux qui fixe les conditions d’octroi d’une promotion à titre posthume ou pour acte de bravoure ou blessures dans l'exercice de leurs missions ;
![Emplois de fonctionnaires à temps non complet](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
Emplois de fonctionnaires à temps non complet
Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
![Décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique -Indemnités - Rupture conventionnelles et transitions professionnelles](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
Décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique -Indemnités - Rupture conventionnelles et transitions professionnelles
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
![Décret d'application de la loi de transformation de la Fonction Publique - Rupture conventionnelle ( procédure)](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
Décret d'application de la loi de transformation de la Fonction Publique - Rupture conventionnelle ( procédure)
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
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