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Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Le CdG971 vous informe que la campagne de collecte des données pour le Rapport Social Unique (RSU) 2023 est ouverte. 

Comme pour les années précédentes, l'outil de collecte des données sociales est accessible en ligne depuis le lien suivant : 

https://www.donnees-sociales.fr/

L'outil fait peau neuve et l'interface a changé : découvrez la nouvelle présentation en cliquant sur ce lien.

Deux sessions de présentations des nouvelles fonctionnalités vont seront proposées ultérieurement.

 à consulter ou à télécharger

LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023