L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Régime indemnitaire- Tous les cadres d'emplois éligibles
Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale
Contrat de projet
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Emplois de fonctionnaires à temps non complet
Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
DEONTOLOGIE
Evolution du cadre déontologique dans la Fonction Publique
DEONTOLOGIE-CUMUL D'ACTIVITES
Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique