L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Congé de maternité - décès de la mère - Liste des pièces
Arrêté du 30 novembre 2021 définissant la liste des pièces accompagnant, dans la fonction publique territoriale, la demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère
Capital décès- Prolongation des modalités dérogatoires
Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé
Catégorie C - Echelonnements indiciaires
Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Catégorie C - Echelons, bonification d'ancienneté exceptionnelle Classement dans la catégorie B.
Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
Cnracl- cumul pension et rémunération - Etat d'urgence
Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité durant les périodes d'état d'urgence.