L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Filière médico sociale - Aide soignant - passage en catégorie B
Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux
Police municipale - Engagement de servir
Décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 412-57 du code des communes relatif à l'engagement de servir des policiers municipaux
Lignes Directrices de Gestion - Promotion Interne
Arrêté n° PDT n°2021-03 portant sur les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne des agents relevant des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de Guadeloupe.
Filière médico-sociale- Echelonnements indiciaires A et B - CE en voie d'extinction
Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
Statuts particuliers - Filière médico-sociale - Catégorie A
Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale