L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Loi de finances de la Sécurité Sociale
Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
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Rémunération - Minimum de traitement
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
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Rémunération - SMIC
Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance
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Matinées RH du CDG971
Le jeudi 15 décembre 2022 s'est tenue la dernière Matinée RH de l'année qui étaint consacrée :
- Au lancement de la campagne de promotion interne 2023
- A la mise en oeuvre du Contrat de Groupe Prévoyance. La convention est conclue pour une drée de 6 ans à compter du 1er janvier 2023.
Vous pouvez télécharger les supports de présentation de cette réunion en cliquant sur les liens suivants :
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Elections professionnelles 2022- 1ers Résultats
Veuillez trouver ci-après la nouvelle composition des instances représentatives du personnel placées auprès du Centre de Gestion à l'issue du scrutin du 8 décembre dernier
Des informations plus détaillées vous seront communiquées.