ARRETE EMP-2024-39 du 04 sept. 2024
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Régime indemnitaire de la fonction publique de l'Etat : modification des conditions de maintien en cas de congé pour longue maladie (CLM) ou de congé grave maladie (CGM)
Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 introduit des modifications importantes au régime des congés pour raison de santé des fonctionnaires et agents contractuels de l'État, en particulier concernant le maintien des primes et indemnités durant certains types de congés.
ARRETE EMP-2024-37 du 29 août 2024
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ARRETE EMP-2024-37 du 29 août 2024
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ARRETE EMP-2024-36 du 22 août 2024
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