PPCR : cadres d’emplois de catégorie A - filière médico sociale

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Le décret 2016-598 du 12 mai 2016, relatif à la mise en œuvre du protocole PPCR, concerne certains cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A (puéricultrices, infirmiers en soins généraux, cadres de santé). 
Ce décret modifie le cadencement d’échelons et procède au reclassement des puéricultrices territoriales, infirmiers en soins généraux et cadres de santé dans la nouvelle structure de carrière revalorisée. 

Dates d’effet : 
[-]  les dispositions relatives à l’avancement d’échelon entrent en vigueur au 15 mai 2016 
[-]  les dispositions relatives à la nouvelle structure des carrières, au 1er janvier 2017.

Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Le décret modifie le cadencement d’avancement d’échelon dans le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière.

Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires accédant au cadre d’emplois précité.

Dates d’effet : 
[-]  le 15 mai 2016 pour ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités 
[-]  le 1er janvier 2017 pour les dispositions modifiant la structure de carrière des membres du cadre d’emplois.

Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Le décret 2016-600 fixe, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR, l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des puéricultrices, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2019.

Dates d’effet : 
[-]  La revalorisation indiciaire des cadres d’emplois concernés entre en vigueur au 1er janvier 2016 sauf celle des cadres de santé paramédicaux qui entre en vigueur au 1er avril 2016.

Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

Le décret fixe l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs en revalorisant la rémunération des agents concernés, au titre des années 2016 à 2018
Date d’effet : 1er janvier 2016.