Entretien professionnel
Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux
Emplois de direction
Deux décrets publiés le 5 juin 2015 précisent les modalités d’accès pour les fonctionnaires territoriaux aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives.
Le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 spécifie les conditions de nomination et d’avancement pour les fonctionnaires territoriaux aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’École nationale des sports de montagne et de l’École nationale de voile et des sports nautiques.
Le décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixe quant à lui l’échelonnement indiciaire applicable à ces mêmes emplois de direction. L’échelonnement indiciaire applicable peut aller jusqu’au HEB Bis.
Emplois fonctionnels et administrateurs territoriaux
Les dispositions réglementaires offrent désormais la possibilité d’être détaché dans un emploi fonctionnel aux conservateurs territoriaux de bibliothèques ou du patrimoine et aux fonctionnaires titulaires d’un emploi ou appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois dont l’indice terminal est au moins égal à la hors-échelle B.
Lors du détachement sur l’emploi fonctionnel, le traitement afférent au grade d’origine est maintenu, dans la limite de la hors-échelle D, si celui-ci est supérieur à celui afférent à l’indice terminal brut de l’emploi occupé.
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