Sapeurs pompiers
Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
Instances Paritaires - Commissions Consultatives Paritaires
Décret n° 2021-1624 du 10 décembre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale
CSFPT - Liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre
Arrêté du 29 mars 2021 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Organisation des CDG et CIG
Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
COVID-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique
Consultez la note reprenant les dérogation temps de travail dans la fonction publique proposée par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique.
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