Calendrier prévisionnel 2017
24/03/2017
Instances médicales et paritaires
Commissions consultatives paritaires
30/01/2017
Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
CHSCT - Formation
30/01/2017
Circulaire ministérielle du 26 décembre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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