Instances paritaires

Mise à jour des listes préélectorales CAP, CCP 2018 du 11 septembre au 25 septembre 2018

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Note d’information du 17 avril 2018 relative à la préparation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Dossiers d'accès aux grades de la catégorie A ouverts à la promotion interne