CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

Droits et Obligations

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Circulaire relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité dans la fonction publique
 

Protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit