CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

Actualité COVID

Modalités d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants

Modalités d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants

Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19