![Prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19.](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/f6d998eb196bcdf4712ac45cca33e338f0f3cbbb.jpeg)
Prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19
![Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps - Covid-19](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/f6d998eb196bcdf4712ac45cca33e338f0f3cbbb.jpeg)
Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps - Covid-19
Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire
![Modalités d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/2fb50d8dd68e07eb047e3daa073b718a9ea78024.jpeg)
Modalités d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants
Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19
![Elections municipales - Date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/f6d998eb196bcdf4712ac45cca33e338f0f3cbbb.jpeg)
Elections municipales - Date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes
Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
![Covid 19 - Garde d'enfants et agents vulnérables](https://cdg971.com/uploads/cache/large/picture/0001/01/f6d998eb196bcdf4712ac45cca33e338f0f3cbbb.jpeg)
Covid 19 - Garde d'enfants et agents vulnérables
Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique
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