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Décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 412-57 du code des communes relatif à l'engagement de servir des policiers municipaux

Arrêté n° PDT n°2021-03 portant sur les Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne des agents relevant des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de Guadeloupe.

Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale