Organisation des carrières
Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
Elections professionnelles 2022 - Actes officiels
Délibérations et arrêtés relatifs aux élections professionnelles du 8 décembre 2022
Rémunération - GIPA
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat