ARRETE EMP-2022-57 du 28 décembre 2022
L'arrêté EMP-2022-57 du 28 décembre 2022 peut être consulté ou téléchargé en cliquant sur le lien présent dans la rubrique: "A lire / A télécharger"
ARRETE EMP-2022-56 du 22 décembre 2022
L'arrêté EMP-2022-56 du 22 décembre 2022 peut être consulté ou téléchargé en cliquant sur le lien présent dans la rubrique: "A lire / A télécharger"
Barème des saisies et cessions des rémunérations
Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
Loi de finances de la Sécurité Sociale
Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
Rémunération - Minimum de traitement
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique