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Le CDG Guadeloupe assure le secrétariat des conseils de discipline pour les collectivités et établissements publics affiliés. 

Le Conseil de discipline est appelé à émettre un avis, à la demande des autorités territoriales, sur certaines sanctions disciplinaires à l’encontre des fonctionnaires et des agents contractuels.

Le Conseil de discipline est une émanation, soit :

• De la Commission Administrative Paritaire (CAP) pour les fonctionnaires ;
• De la Commission Consultative Paritaire (CCP) pour les agents contractuels.

Retrouvez ci-dessous le calendrier prévisionnel du 2ème semestre 2024 et du 1er semestre 2025 pour ces instances.

NB: Lors de la saisine, merci de bien vouloir préciser l'instance concernée (CAP ou CCP).

Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

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Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État

Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 introduit des modifications importantes au régime des congés pour raison de santé des fonctionnaires et agents contractuels de l'État, en particulier concernant le maintien des primes et indemnités durant certains types de congés.