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Le CdG971 vous informe que la campagne de collecte des données pour le Rapport Social Unique (RSU) 2024 est ouverte. 

Comme pour les années précédentes, l'outil de collecte des données sociales est accessible en ligne depuis le lien suivant : 

https://www.donnees-sociales.fr/

Le texte prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du salaire minimum de croissance en vigueur, contre 79 % de ce salaire minimum auparavant.

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Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL accompagne les collectivités territoriales et établissements publics dans leurs démarches de prévention.

Cet accompagnement se traduit  par :

- la mise à disposition de documentation et d’outils, 

- un appui méthodologique à la conduite de projet 

- un soutien financier