L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
PROMOTION INTERNE A - 2017
Liste d'aptitude - Accès au grade de Directeur de Police Municipale
Promotion interne 2017 - Catégorie A
Liste d'aptitude - Accès au grade d'Ingénieur territorial par la voie de la promotion interne
PROMOTION INTERNE A - 2017
Listes d'aptitude- Accès au grade d'attaché territorial par la voie de la promotion interne
PROMOTION INTERNE- CATEGORIE B- ANNEE 2017
Listes d'aptitude pour l'accès aux grades de la catégorie B par la voie de la promotion interne
Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale