L'actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu'une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
REGIME INDEMNITAIRE
Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
Congés et absences, Temps de travail, Protection sociale.
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
CONCOURS
Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat
PROMOTION INTERNE A - 2018
Dossiers d'accès aux grades de la catégorie A ouverts à la promotion interne
PROMOTION INTERNE B - 2018
Dossiers d'accès aux cadres d'emplois de la catégorie B par la voie de la promotion interne